CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE I : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement. LE SAUVAGE  - 3 Place de la République -  45220 Château-Renard
Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE II :-RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

 

Les réservations peuvent être effectuées sur le site www.lesauvage.fr, par téléphone, par e-mail (lesauvage45@orange.fr) ou par courrier.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité et cryptogramme ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

 

ARTICLE III : ORGANISATION DE LA RESERVATION

Chambres: Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires soit à partir de midi et avant 15h soit à partir de 18 h et avant 21h et doivent être libérées le jour du départ à 11h. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

Arrivée tardive : Les bénéficiaires doivent informer l'établissement en cas d'arrivée tardive (après 21h)

Petit-déjeuner: le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille,(heure limite 21h). Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.

No-show: Les  » no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

 

 

ARTICLE IV : LONG SEJOUR

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.

ARTICLE V : ANNULATION TOTALE  OU PARTIELLE

Annulation totale :

Toute prestation commandée non annulée ou annulée à  24h de l’arrivée, sera considérée comme un l»no show » par conséquent l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors demandé et débité sur la carte de crédit donnée en garantie.

En cas de force majeur (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des arrhes versées.

Annulation partielle :

Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.

ARTICLE VI : DELOGEMENT

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE VII : PRIX

Les tarifs indiqués sont en €euro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’étendent par chambre et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire). Certaines prestations  peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

 

Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.

ARTICLE VIII : SEJOUR PROMOTIONNEL

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, non  annulables, non remboursables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

 

ARTICLE IX : MODALITES DE REGLEMENT

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons,  …) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE X- RESPONSABILITES

 

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux mis à disposition  (chambre, espaces communs)  et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’établissement De ce fait, l’établissement peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de supporter les coûts de remise en état.

De même le remplacement de tout objet manquant (objets de décoration, mobilier, TV, serviettes, linge, rideaux etc ….) sera facturé au client.

 

 

 

 

 

ARTICLE XI : RECOMMANDATIONS

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XII : FORCE MAJEURE

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable  rendant impossible l'exécution de  tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques, destruction de tout ou partie de l'établissement, tempête, inondations,..... etc

ARTICLE XIII : LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.